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Vote contre une nomination à la Banque de France
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Saisie en application de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a, le mercredi 20 mai 2026, voté sur le projet de nomination de M. Emmanuel Moulin aux fonctions de gouverneur de la Banque de France, qui a recueilli 25 voix pour et 46 voix contre.