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Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

Dans sa séance du 30 avril 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Laurent Lafon
Vice-Président : M. Alexandre Portier
Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale : M. Frantz Gumbs
- au Sénat : Mme Catherine Morin-Desailly

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Réunion du jeudi 30 avril 2026 à 14 h 05

Députés

Titulaires. - M. Guillaume Bigot, M. Frantz Gumbs, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Alexandre Portier, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian
Suppléant. - M. Jean-Victor Castor

Sénateurs

Titulaires. - Mme Catherine Belrhiti, Mme Béatrice Gosselin, M. Laurent Lafon, M. Jean-Gérard Paumier, M. David Ros, M. Adel Ziane
Suppléants. - M. Mikaele Kulimoetoke, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Pierre Ouzoulias

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Commission mixte paritaire pour la restitution de biens culturels

Résumé. Une commission mixte paritaire a été formée pour discuter d'un projet de loi sur la restitution de biens culturels volés à leur pays d'origine.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

Dans sa séance du 30 avril 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Laurent Lafon
Vice-Président : M. Alexandre Portier
Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale : M. Frantz Gumbs
- au Sénat : Mme Catherine Morin-Desailly

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Réunion du jeudi 30 avril 2026 à 14 h 05

Députés

Titulaires. - M. Guillaume Bigot, M. Frantz Gumbs, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Alexandre Portier, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian
Suppléant. - M. Jean-Victor Castor

Sénateurs

Titulaires. - Mme Catherine Belrhiti, Mme Béatrice Gosselin, M. Laurent Lafon, M. Jean-Gérard Paumier, M. David Ros, M. Adel Ziane
Suppléants. - M. Mikaele Kulimoetoke, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Pierre Ouzoulias

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