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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Comparaison des pensions militaires et de l'inflation

Résumé. Le gouvernement envoie un rapport au Parlement pour comparer l'évolution des pensions militaires avec l'inflation.

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Rapport sur les pensions militaires et l'inflation

Résumé. Le gouvernement envoie un rapport au Parlement pour comparer l'évolution des pensions militaires avec l'inflation.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 95 (2025-2026) - RU - Projet d'avenant à la convention du 6 décembre 2024 portant avenant à la convention entre l'État, l'EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Aides à l'innovation « Bottom-up », volet « France 2030 régionalisé »), en application de l'article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la délégation sénatoriale aux outre-mer et à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
N° 96 (2025-2026) - RP - Rapport du Gouvernement au Parlement comparant l'évolution constatée de la valeur du point de pension et de celle de l'indice des prix à la consommation hors tabac, en application de l'article D. 125-5 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Rapport bisannuel sur l'évolution des pensions militaires), transmis à la commission des finances, à la commission des affaires sociales et à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

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