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Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Avis divers
Commission supérieure du Conseil d'Etat (1 poste à pourvoir)

La présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le 29 avril 2026, M. Georges Bergougnous.

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Nomination à la Commission supérieure du Conseil d'État

Résumé. La présidente de l'Assemblée nationale a nommé M. Georges Bergougnous pour un poste vacant à la Commission supérieure du Conseil d'État.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Avis divers
Commission supérieure du Conseil d'Etat (1 poste à pourvoir)

La présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le 29 avril 2026, M. Georges Bergougnous.

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