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Nomination à la Commission supérieure du Conseil d'État
Résumé. La présidente de l'Assemblée nationale a nommé M. Georges Bergougnous pour un poste vacant à la Commission supérieure du Conseil d'État.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Avis divers
Commission supérieure du Conseil d'Etat (1 poste à pourvoir)
La présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le 29 avril 2026, M. Georges Bergougnous.
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