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Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 2 mars 2026

N° 397 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 405 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Deux nouvelles lois en discussion au Sénat

Résumé. Le Sénat examine deux propositions de loi : une pour mieux protéger les victimes de la criminalité organisée, et une autre pour tester un cours obligatoire sur l'alimentation à l'école.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 2 mars 2026

N° 397 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 405 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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Source : Légifrance