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Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
C. - Saisine du Conseil constitutionnel

Saisine en date du 19 février 2026, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

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Vérification d'une loi sur les JO de 2030

Résumé. Des députés demandent au Conseil constitutionnel de vérifier une loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

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Session ordinaire 2025-2026

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C. - Saisine du Conseil constitutionnel

Saisine en date du 19 février 2026, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

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