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Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Désignation d'un membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes

En application de l'article L. 120-14 du code des juridictions financières (Composition et rôle du Conseil supérieur de la Cour des comptes), M. le Président du Sénat a nommé M. André REICHARDT pour siéger en qualité de personnalité qualifiée au sein du Conseil supérieur de la Cour des comptes.

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Nomination d'un membre au Conseil supérieur de la Cour des comptes

Résumé. Le Président du Sénat a nommé André Reichardt comme membre qualifié au Conseil supérieur de la Cour des comptes.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Désignation d'un membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes

En application de l'article L. 120-14 du code des juridictions financières (Composition et rôle du Conseil supérieur de la Cour des comptes), M. le Président du Sénat a nommé M. André REICHARDT pour siéger en qualité de personnalité qualifiée au sein du Conseil supérieur de la Cour des comptes.

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