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Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Informations diverses

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) prises pour son application :

  • la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion du 21 janvier 2026, un avis favorable à la nomination de M. Xavier PIECHACZYK aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (28 voix pour, 4 voix contre) ;
  • la commission des lois a émis, lors de sa réunion du 28 janvier 2026, un avis favorable à la nomination de M.
Claude LION aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (10 voix pour, aucune voix contre).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Approbation de nominations par le Sénat

Résumé. Le Sénat a approuvé la nomination de deux personnes à des postes importants.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Informations diverses

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) prises pour son application :

  • la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion du 21 janvier 2026, un avis favorable à la nomination de M. Xavier PIECHACZYK aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (28 voix pour, 4 voix contre) ;
  • la commission des lois a émis, lors de sa réunion du 28 janvier 2026, un avis favorable à la nomination de M.
Claude LION aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (10 voix pour, aucune voix contre).

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