Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen d'une loi sur l'habitat au Sénat
Résumé. Le Sénat examine une proposition de loi pour améliorer l'habitat et la construction.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Commissions
Réunions
Mardi 6 janvier 2026
Commission des affaires économiques à 16 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de Mmes Sylviane Noël et Amel Gacquerre et de M. Marc Séné, ainsi que du texte de la commission sur la proposition de loi n° 171 (2025-2026) visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 16 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen de l'avis de Mme Agnès Canayer sur la proposition de loi n° 661 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir ;
2° Questions diverses.