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Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Désignation d'un membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

En application de l'article L. 6361-1 du code des transports (Composition et fonctionnement de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires), M. le président du Sénat a désigné M. Pierre-Etienne BISCH, comme membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en raison de sa compétence dans les domaines économique, juridique ou technique ou de sa connaissance en matière d'environnement, de santé humaine ou de transport aérien.

Désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial

En application des articles L. 751-5 (Composition et renouvellement de la Commission nationale d'aménagement commercial) et L. 751-6 (Composition de la Commission nationale d'aménagement commercial) du code de commerce, M. le président du Sénat a désigné M. Serge BABARY pour siéger à la Commission nationale d'aménagement commercial en qualité de membre titulaire, en raison de sa compétence en matière de distribution, de consommation, d'urbanisme, de développement durable, d'aménagement du territoire ou d'emploi, en remplacement de M. Guy-Dominique Kennel et M. Arnaud de BELENET, pour siéger au sein de cette commission en qualité de membre suppléant, en raison de sa compétence en matière de distribution, de consommation, d'urbanisme, de développement durable, d'aménagement du territoire ou d'emploi, en remplacement de Mme Françoise Laborde.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Désignation des membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

Résumé. Le président du Sénat a nommé deux nouveaux experts à la Commission d'aménagement commercial.

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Désignation d'un membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

En application de l'article L. 6361-1 du code des transports (Composition et fonctionnement de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires), M. le président du Sénat a désigné M. Pierre-Etienne BISCH, comme membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en raison de sa compétence dans les domaines économique, juridique ou technique ou de sa connaissance en matière d'environnement, de santé humaine ou de transport aérien.

Désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial

En application des articles L. 751-5 (Composition et renouvellement de la Commission nationale d'aménagement commercial) et L. 751-6 (Composition de la Commission nationale d'aménagement commercial) du code de commerce, M. le président du Sénat a désigné M. Serge BABARY pour siéger à la Commission nationale d'aménagement commercial en qualité de membre titulaire, en raison de sa compétence en matière de distribution, de consommation, d'urbanisme, de développement durable, d'aménagement du territoire ou d'emploi, en remplacement de M. Guy-Dominique Kennel et M. Arnaud de BELENET, pour siéger au sein de cette commission en qualité de membre suppléant, en raison de sa compétence en matière de distribution, de consommation, d'urbanisme, de développement durable, d'aménagement du territoire ou d'emploi, en remplacement de Mme Françoise Laborde.

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