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Réunions parlementaires prévues pour discuter des projets de loi

Résumé. L'Assemblée nationale prévoit plusieurs réunions en août et septembre pour discuter de projets de loi sur la régulation numérique, la fiscalité du patrimoine, et les finances publiques.

Assemblée nationale

Réunions
Mardi 29 août 2023

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique,
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • nomination du Bureau ;
  • désignation des rapporteurs ;
  • échange de vues sur les travaux de la commission.

Mardi 19 septembre 2023

Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • examen du rapport de la mission d'information sur la fiscalité du patrimoine (MM. Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu, rapporteurs) ;
  • examen du rapport de la mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes (MM.
Jean-Philippe Tanguy et François Jolivet, rapporteurs).

Mercredi 20 septembre 2023

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, sur les conséquences des Assises des finances publiques.

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