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Sénat

Nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

En application de l'article L. 232-4 du code de justice administrative (Composition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs), M. le Président du Sénat a nommé M. Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN, magistrat honoraire, membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

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Nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Résumé. Le Président du Sénat a choisi un ancien juge pour siéger au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

Sénat

Nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

En application de l'article L. 232-4 du code de justice administrative (Composition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs), M. le Président du Sénat a nommé M. Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN, magistrat honoraire, membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

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