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Nomination d'un ancien juge au Conseil supérieur des tribunaux

Résumé. Le Président du Sénat a nommé un ancien juge pour faire partie d'un conseil important qui supervise les tribunaux administratifs.

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Nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Résumé. Le Président du Sénat a choisi un ancien juge pour siéger au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

Sénat

Nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

En application de l'article L. 232-4 du code de justice administrative (Composition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs), M. le Président du Sénat a nommé M. Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN, magistrat honoraire, membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

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