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Nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Résumé. Le Président du Sénat a choisi un ancien juge pour siéger au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
Sénat
Nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
En application de l'article L. 232-4 du code de justice administrative (Composition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs), M. le Président du Sénat a nommé M. Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN, magistrat honoraire, membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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