Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition de loi pour nationaliser ORPEA
Résumé. Un sénateur propose de nationaliser le groupe ORPEA, une entreprise spécialisée dans les maisons de retraite.
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 20 mai 2022
Dépôt d'une proposition de loi
N° 633 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Rachid TEMAL, relative à la nationalisation du groupe ORPEA, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.