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Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 20 décembre 2021

N° 184 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Cédric PERRIN, visant à réintroduire la taxe funéraire, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 273 (2021-2022) Proposition de loi présentée par MM. Michel SAVIN, Bruno RETAILLEAU, Stéphane PIEDNOIR et Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Proposition de loi pour réintroduire la taxe funéraire

Résumé. Un sénateur propose de rétablir une taxe pour les services funéraires.

Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 20 décembre 2021

N° 184 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Cédric PERRIN, visant à réintroduire la taxe funéraire, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 273 (2021-2022) Proposition de loi présentée par MM. Michel SAVIN, Bruno RETAILLEAU, Stéphane PIEDNOIR et Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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Source : Légifrance