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Proposition de loi sur la réduction de l'artificialisation des sols en milieu rural
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 14 décembre 2021
Dépôt d'une proposition de loi
N° 296 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Jean-Claude ANGLARS, précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.