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Réunions du Sénat pour l'examen des projets de loi
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Convocations
Commission des affaires économiques
Additif à la convocation
L'ordre du jour de la réunion du mardi 26 octobre 2021 à 14 h 30 est complété par le point suivant :
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Commission des finances
Convocation rectifiée
La présente rectification a pour objet de retirer de l'ordre du jour de la réunion du mercredi 27 octobre matin l'examen du rapport sur la mission « Engagements financiers de l'État » et décaler le début de la réunion à 9 h 30.
Mardi 26 octobre 2021
À 14 h 30 (Salle de la commission et par téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° PLF 2022 - Examen1 du rapport de M. Christian BILHAC, rapporteur spécial, sur la mission « Conseil et contrôle de l'État »
2° PLF 2022 - Examen du rapport de M. Paul Toussaint PARIGI, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative »
3° Questions diverses.
Mercredi 27 octobre 2021
À 9 h 30 (Salle de la commission et par téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° PLF 2022 - Examen du rapport de M. Thierry MEIGNEN, rapporteur spécial, sur la mission « Investissements d'avenir »
2° PLF 2022 - Examen du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur spécial, sur les missions « Plan de relance » et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire »
3° PLF 2022 - Examen du rapport de M. Jean-Marie MIZZON, rapporteur spécial, relatif à la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 18)
4° Questions diverses.
À 16 h 30 (Salle de la commission et par téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° PLF 2022 - Examen du rapport de M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial, sur la mission « Défense »
2° PLF 2022 - Examen du rapport de Mme Isabelle BRIQUET, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État »
3° Questions diverses
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu : Lundi 25 octobre 2021 12h00
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes : Lundi 8 novembre 2021 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire : Lundi 25 octobre 2021 12h00
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers : Lundi 25 octobre 2021 12h00
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance : Lundi 25 octobre 2021 12h00
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 (Mesures pour la gestion du trafic routier en Alsace) de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace : Vendredi 29 octobre 2021 12h00
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire : Jeudi 4 novembre 2021 12h00