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Désignation de membres au Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2019-2020
Désignation de deux membres du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
En application de l'article 460 du code des douanes (Composition et fonctionnement du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes), M. le Président du Sénat a désigné Mme Isabelle Vught-Pion, conseiller hors classe au Sénat, et M. Etienne de Lageneste, administrateur principal au Sénat, comme membres du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.