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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de membres au Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Résumé. Le Sénat a nommé deux nouveaux membres pour un comité qui donne son avis sur les litiges fiscaux et douaniers.
Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2019-2020
Désignation de deux membres du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
En application de l'article 460 du code des douanes (Composition et fonctionnement du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes), M. le Président du Sénat a désigné Mme Isabelle Vught-Pion, conseiller hors classe au Sénat, et M. Etienne de Lageneste, administrateur principal au Sénat, comme membres du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
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