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Sénat
Session extraordinaire de 2019-2020

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 24 juillet 2020

N° 529 (2019-2020) Rapport d'information fait par M. Philippe DALLIER au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine et la mise en œuvre des programmes de renouvellement urbain (ANRU et NPNRU).
N° 648 (2019-2020) Rapport d'information fait par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et la santé.
N° 650 (2019-2020) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Claude KERN et Michel RAISON, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, tendant à préserver la souveraineté de l'Union européenne dans le domaine énergétique notamment, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 654 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Jean-François RAPIN, visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 664 (2019-2020) Rapport d'information fait par M. Christophe-André FRASSA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les Îles Éparses, à la suite d'un déplacement du groupe d'études sur les Terres australes et antarctiques françaises.
N° 669 (2019-2020) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 670 (2019-2020) Projet de loi présenté par M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports et Mme Roxana MARACINEANU, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 (Prolongation des contrats des sportifs et entraîneurs professionnels) relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 671 (2019-2020) Projet de loi présenté par Mme Élisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, ratifiant l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 (Adaptation de l'allocation d'activité partielle pendant la crise sanitaire) relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 672 (2019-2020) Projet de loi présenté par Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer, ratifiant l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 (Modernisation du droit du travail maritime) portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Publication de divers documents par le Sénat

Résumé. Le Sénat a publié plusieurs rapports et propositions de loi sur des sujets variés comme la rénovation urbaine, la santé, l'énergie, les professionnels de santé, les Îles Éparses et des adaptations législatives.

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Session extraordinaire de 2019-2020

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 24 juillet 2020

N° 529 (2019-2020) Rapport d'information fait par M. Philippe DALLIER au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine et la mise en œuvre des programmes de renouvellement urbain (ANRU et NPNRU).
N° 648 (2019-2020) Rapport d'information fait par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et la santé.
N° 650 (2019-2020) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Claude KERN et Michel RAISON, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, tendant à préserver la souveraineté de l'Union européenne dans le domaine énergétique notamment, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 654 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Jean-François RAPIN, visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 664 (2019-2020) Rapport d'information fait par M. Christophe-André FRASSA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les Îles Éparses, à la suite d'un déplacement du groupe d'études sur les Terres australes et antarctiques françaises.
N° 669 (2019-2020) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 670 (2019-2020) Projet de loi présenté par M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports et Mme Roxana MARACINEANU, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 (Prolongation des contrats des sportifs et entraîneurs professionnels) relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 671 (2019-2020) Projet de loi présenté par Mme Élisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, ratifiant l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 (Adaptation de l'allocation d'activité partielle pendant la crise sanitaire) relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 672 (2019-2020) Projet de loi présenté par Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer, ratifiant l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 (Modernisation du droit du travail maritime) portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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Source : Légifrance