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Sénat
Session extraordinaire de 2019-2020

N° 105 (2019-2020)-RU - Rapport sur l'application de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces), transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 106 (2019-2020)-RP - Rapport du Gouvernement au Parlement sur les opérations extérieures et les missions intérieures de la France, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et à la commission des finances.

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Rapports sur le renseignement et la sécurité nationale

Résumé. Un rapport du Sénat et du Gouvernement sur les opérations militaires et de renseignement en France, avec des règles strictes pour détecter les menaces terroristes via des données internet.

Sénat
Session extraordinaire de 2019-2020

N° 105 (2019-2020)-RU - Rapport sur l'application de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces), transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 106 (2019-2020)-RP - Rapport du Gouvernement au Parlement sur les opérations extérieures et les missions intérieures de la France, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et à la commission des finances.

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