Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition de loi sur le télétravail pour les forfaits jours
Résumé. Une proposition de loi veut rendre le télétravail obligatoire pour les employés au forfait jours.
Sénat
Session ordinaire de 2019-2020
Document publié sur le site internet du Sénat le mardi 5 mai 2020
N° 413 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Alain HOUPERT, visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.