Sénat
Session ordinaire de 2019-2020
Membres présents ou excusés
Commission des finances
1ère séance du jeudi 5 décembre 2019
Présents : Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Carcenac, Philippe Dallier, Vincent Éblé, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Georges Patient, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet.
Excusés : Bernard Delcros, Marc Laménie, Albéric de Montgolfier.
Ont délégué leur droit de vote : Jacques Genest, Alain Houpert, Alain Joyandet, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Albéric de Montgolfier.
Convocations
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 11 décembre 2019 à 9 h 30 (Salle René Monory)
À 9 h 30 (Salle René Monory)
1° Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 647 (2018-2019) autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (M. Joël Guerriau, rapporteur) ;
2° Examen du rapport et des textes proposés par la commission sur le projet de loi n° 705 (2018-2019) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, et le projet de loi n° 709 (2018-2019) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (M. Olivier Cigolotti, rapporteur pour les deux textes).
3° Nomination de rapporteurs sur les textes suivants :
- projet de loi n° 732 (2018-2019) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique.
- projet de loi n° 733 (2018-2019) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens.
À 10 heures (Salle René Monory)
Captation vidéo.
4° Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, président-directeur général de France Médias Monde.
5° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mercredi 11 décembre 2019 à 9 heures (Salle A213 - 2ème étage Est)
1° Audition de M. Denis Morin, président de la 6e chambre de la Cour des comptes et de M. Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur l'ANSM.
2° Éventuellement, examen des amendements de séance sur la proposition de loi, présentée par Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n° 170, 2019-2020) (rapporteure Mme Jocelyne Guidez).
3° Communication de M. Michel Forissier, Mmes Catherine Fournier et Frédérique Puissat, sur le cadre juridique de l'exercice du droit de retrait.
4° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi présentée par Mmes Monique Lubin, Nadine Grelet-Certenais, MM. Olivier Jacquin, Patrick Kanner, Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (n° 155, 2019-2020).
5° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi présentée par M. Bruno Retailleau tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (n° 166, 2019-2020).
6° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mardi 10 décembre 2019 à 10 heures (Salle A0067 - Rdc Sud-Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de la commission, d'une part, sur le projet de loi n° 119 (2019-2020) modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet et, d'autre part, sur le projet de loi organique n° 120 (2019-2020) modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Didier Mandelli, rapporteur) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 11 décembre 2019 à 9 h 30 (Salle Médicis)
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. Julien Blanchet, Rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat ;
2° Échange de vues concernant la consultation publique sur les projets d'arrêté et de décret relatifs à l'attribution des fréquences 5G ;
3° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 154 (2019-2020), présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles ;
4° Questions diverses.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Ouvertes à la presse. Captation vidéo.
Mardi 10 décembre 2019 à 13 h 45 (Salle Médicis)
1° Audition de M. Guillaume Drago, professeur de droit public, président, et Me Geoffroy de Vries, avocat au Barreau de Paris, délégué général, de l'Institut Famille et République ;
2° Questions diverses.
Mercredi 11 décembre 2019 à 13 h 45 puis à 19 heures (Salle Médicis)
À 13 h 45 (Salle Médicis)
1° Audition de Mme Huguette Mauss, présidente, et M. Jean-Pierre Bourély, secrétaire général, du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ;
2° Questions diverses.
À 19 heures (Salle Médicis)
1° Audition de M. Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune ;
2° Questions diverses.
Jeudi 12 décembre 2019 à 10 h 15 (Salle A213 - 2ème étage Est)
1° Audition de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, directrice générale de l'Agence de la biomédecine ;
2° Questions diverses.
Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol
Ouvertes au public et à la presse. Captation vidéo.
I. Mercredi 11 décembre 2019 à 16 h 30 (Salle René Monory)
À 16 h 301°- Audition de MM. Bernard Doroszczuk, président, et Olivier Gupta, directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et de M. Jean Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
À 18 heures
2°- Audition de M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques (DGPR) au sein du ministère de la transition écologique et solidaire ;
3°- Questions diverses.
II. Jeudi 12 décembre 2019 à 9 heures (Salle Médicis)
À 9 heures
1°- Audition de Mme Émilie Counil, chargée de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED) ;
À 9 h 45
2°- Audition de Mme Magali Smets, directrice générale, M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de France Chimie et de Mme Muryelle Angot Lebey, déléguée générale de France Chimie Normandie ;
À 10 h 30
3°- Audition de M. Jérôme Bertin, directeur général de France Victimes, et de M. David Delaunay, président de l'association d'aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux (Avipp76) ;
4°- Questions diverses.
III. Jeudi 12 décembre 2019 à 14 h 30 (Salle René Monory)
1°- Audition de MM. Sylvain Schmitt, président, et Christian Boulocher, directeur général de Normandie Logistique ;
2°- Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
- Projet de loi organique n° 120 (2019-2020), modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée) : lundi 9 décembre 2019 à 12 heures.
- Projet de loi n° 119 (2019-2020), modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (procédure accélérée) : lundi 9 décembre 2019 à 12 heures.