Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions

Affaires culturelles : M. Patrick Vignal
Affaires étrangères : M. Jean-François Portarrieu

Nominations

Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires culturelles : M. Jean-François Portarrieu
Affaires étrangères : M. Patrick Vignal

2. Réunions
Vendredi 17 mai 2019

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 14 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).

Lundi 20 mai 2019

Commission du développement durable,
A 16 heures (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).

Mardi 21 mai 2019

Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

• audition, ouverte à la presse, de M. Roberto Azevedo, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ;
• élection d'un secrétaire de la Commission.

Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (rapport pour avis).
Commission du développement durable,
A 17 heures (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Philippe Lutz, inspecteur général de la police nationale à la Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
Mission d'évaluation sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux,
A 16 h 15 (salle 6550) :
Table ronde sur le thème : « L'accompagnement des usagers : bilan et perspectives de l'inclusion numérique dans les territoires ruraux », avec :

• M. Camilo Arias Goeta, chef de projet chez WeTechCare ;
• M. Olivier Benoist, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT), et Mme Joëlle Soum, adjointe à la cheffe de la mission en charge de la modernisation et de la simplification auprès du directeur (DMAT), au ministère de l'intérieur ;
• M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication (DINSIC) au ministère de l'action et des comptes publics ;
• M. Yannick Girault, directeur du service Cap numérique à la direction générale des finances publiques (DGFiP), ministère de l'action et des comptes publics ;
• M. Nicolas Kanhonou, directeur de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits du Défenseur des droits ;
• MM.

Sylvain Moraillon, président, et Alain Danel, secrétaire général de l'Association d'entraide des usagers de l'administration et des services publics et privés (ADUA).
Mission de suivi de l'évaluation de la politique d'accueil touristique,
A 8 h 45 (Salle du CEC) :
- audition M. Christian Mourisard, président de la Fédération des offices de tourisme de France, accompagné de M. Christophe Marchais, directeur.
A 9 h 45 (Salle du CEC) :
- audition de M. Henri-Michel Comet, directeur général adjoint et secrétaire général du groupe ADP, accompagné de M. Rémi Mancheron, collaborateur.
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale,
A 9 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Dominique Dhumeaux, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), président de l'AMR72 et maire de la commune de Fercé sur-Sarthe, et de M. Cédric Szabo, directeur de l'AMRF
Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale,
A 9 h 30 (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de Son Exc. M. Ubaidullo Jamoliddin, ambassadeur du Tadjikistan en France.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Bob Diderich, chef de la division environnement, santé et sécurité de l'OCDE.
A 17 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. François-Michel Lambert, président-fondateur de l'Institut de l'économie circulaire.
A 18 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Jacques Vernier, président de la Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs.

Mercredi 22 mai 2019

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- présentation par M. Raphaël Gérard, député de Charente-Maritime, de son rapport au Premier ministre, rédigé avec M. Philippe Huppé, député de l'Hérault, sur les métiers d'art.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Anne-Laure Cattelot, chargée d'une mission temporaire par le ministre de l'économie et des finances sur les plateformes d'accélération des technologies de l'industrie du futur.
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Rémy Rioux, dont la reconduction à la fonction de Directeur général de l'Agence française de développement est envisagée par M. le Président de la République et vote sur cette nomination.
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

• remise de personnes poursuivies ou condamnées (n° 1419) (rapport) ;
• accord de coopération avec la Belgique dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (rapport) ;
• accord avec la Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire (n° 1630) (rapport).

Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Louis Gautier sur la défense européenne.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.
Commission du développement durable,
A 11 h 15 (6e bureau) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Augustin de Romanet, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général d'Aéroports de Paris.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2018, ainsi que sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2018 et sur la certification des comptes de l'État - exercice 2018.
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de M. Jérôme Bonet, directeur de la direction centrale de la police judiciaire.
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS).
A 18 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières et de Mme Brigitte Lafourcade, directrice centrale adjointe.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 18 heures (salle 6628) :

• échange sur l'organisation de la célébration du vingtième anniversaire de la Délégation ;
• désignation de deux co-rapporteurs d'une mission d'information sur les menstruations.

Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 14 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
Table-ronde sur le tourisme et le secteur culturel, avec :

• Atout France ;
• l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH) ;
• le ministère de la culture (direction générale de la création artistique et direction générale des patrimoines).

Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- audition de Mme Sophie Sicard, chargée de mission auprès de la direction de Paprec, de Mme Marie-Ange Badin, responsable relations institutionnelles, de la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) ; et de M. Benjamin Denis, chargé des relations institutionnelles de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE).
A 17 h 45 salle 6549 (2e étage) :
- audition M. Olivier Andrault, chargé de mission agriculture/alimentation à l'UFC Que Choisir, de M. Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles ; et de représentants de l'Institut national de la consommation (sous réserve).

Jeudi 23 mai 2019

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 14 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire.
A 10 heures salle 6350 (Finances) :
- table ronde d'associations de membres de force de l'ordre blessés pendant des opérations de maintien de l'ordre.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique,
A 12 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 21 mai 2019

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
A 16 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Jacquet, responsable du Collectif national « Une égalité des chances pour nos enfants TDAH » Mme Miora Rakotonarivo, référente du Collectif pour le département de la Seine et Marne, et Mme Christine Gétin, présidente de l'association « HyperSupers ».
A 17 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme, et Mme Mylène Girard, secrétaire générale.
A 18 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Vincent Dennery, président du Collectif autisme, M. Bertrand Jacques, président de la Fondation autisme, et Mme Isabelle Rolland et Richard Pandevant, co-présidents de Réseau Autistes sans frontières.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Rossi, directeur général délégué export de BusinessFrance, et de M. Matthieu Lefort, directeur industrie et CleanTech ; de M. Marc Brua, directeur général de Squad et de M. Antoine Hautin, directeur de projets ; de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et relations internationales de Naval Group, de Mme Marie-Colombe Célérier, responsable relations extérieures et de M. Pascal Leroy, directeur de la Souveraineté.
A 18 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
A 19 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur le « Facility management » en cours de confirmation.
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient,
A 16 h 30
- audition de Mme Laurence Auer, directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général d'armée Bernard Fontan, directeur central du service d'infrastructure de la défense.

Mercredi 22 mai 2019

Commission des affaires européennes,
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des Finances, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, Mmes Christine de Mazières et Mme Corinne Soussia, conseillères maîtres, M. Romain Gareau, auditeur, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
A 14 heures (Salle 7070) :
- audition par visioconférence de Mme Amandine Torresan, étudiante.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Lucas Schligler, directeur général et actionnaire, et de M. Christian Gehin, directeur et ancien dirigeant de la société FMX.
A 18 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- table ronde « Sous-traitance et droit du travail » en attente de confirmation
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient,
A 17 h 30
- audition de M. Jean-Luc Martinez, président-directeur du Musée du Louvre.
Mission d'information sur la pêche,
A 9 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- table ronde des élus d'Outre-Mer.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 8 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.

Jeudi 23 mai 2019

Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État,
A 10 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Denis Robin, secrétaire général de la mer.
A 11 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances,
A 9 heures salle 6549 (2e étage) :

• table ronde réunissant des secrétaires généraux de ministères : Mme Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, M. Christophe Mirmand, secrétaire générale du ministère de l'intérieur et M. Antoine Gobelet, directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, et Mme Hélène Farnaud-Defromont, directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (représentant M. Maurice Goudault-Montagne, secrétaire général), et M. Gilles Bourbao, sous directeur du Budget ;
• audition de Mme Delphine Moretti, analyste en politiques publiques senior à la division du budget de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Mission d'information sur la pêche,
A 10 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. François Houllier, président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).

Mardi 28 mai 2019

Commission des affaires culturelles,
A 17 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- table ronde sur le résultat des élections européennes.
Commission du développement durable,
A 17 heures (6e bureau) :
- table ronde sur l'autorité environnementale.
Commission des finances,
A 17 heures (salle de la commission des Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions ; Remboursements et dégrèvements.
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :

• mission Justice ;
• missions Écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ;

Contrôle et exploitation aériens ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 14 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde des policiers municipaux
A 15 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de gardes champêtres
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale,
A 9 heures (Salle de la commission) :
- table ronde sur la transition énergétique
Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale,
A 10 heures
- audition de Son Exc. M. Shohrat Durdygulyyevich Jumayev, ambassadeur du Turkménistan en France.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du CGA Olivier Schmit, secrétaire général du CSFM.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 11 h 30 salon Visconti (101, rue de l'Université) :
- audition du général Eric Margail, Terre Fraternité.
A 16 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition du médecin général Edouard Halbert, Adjoint Opérations, chef de la division opérations de la DCSSA.

Mercredi 29 mai 2019

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- les rendez-vous de l'audiovisuel : table ronde sur la règlementation de la publicité audiovisuelle, réunissant :

• M. Jean-Luc Chetrit, directeur général de l'Union des annonceurs (UDA) ;
• M. Richard Patry, président du bureau de liaisons des industries du cinéma ;
• M. Alain Liberty, président du Syndicat interprofessionnel des radios indépendantes (SIRTI) ;
• M.

David Larramendy, président du Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV).
A 17 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- communications, dans le cadre du printemps de l'évaluation :

• sur la gouvernance et le fonctionnement du Centre national du cinéma et de l'image animée, par Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission "Médias, livres et industries culturelles" ;
• sur l'évaluation du crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical, par Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis des crédits de la mission "Culture" ;
• sur l'évaluation des unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA), par Mme Agnès Thill, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission "Enseignement scolaire ".

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

• examen du rapport d'information sur le contrôle de la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (MM. Jean-Baptiste Moreau et Jérôme Nury, rapporteurs) ;
• audition de M.

Raphaël Gauvain sur son rapport au Gouvernement sur les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures judiciaires ou administratives donnant effet à des législations de portée extraterritoriale.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Érythrée et Éthiopie, du 21 au 25 février 2019, d'une délégation de la commission des affaires étrangères, conduite par Mme Marielle de Sarnez et composée de Mme Annie Chapelier et M. Didier Quentin.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la défense européenne.
Commission de la défense,
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur la défense européenne.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e bureau) :
- table ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :

• audition de Mme Michèle Pappalardo, rapporteure générale de la Cour des comptes, et M. Jean-Michel Thornary, président de la formation inter-juridictions, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les sociétés d'économie mixte ;
• audition de M.

Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les systèmes d'information de la DGFIP et de la DGDDI : investir davantage, gérer autrement.
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :

• missions Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances ;
• missions Conseil et contrôle de l'État ;

Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative.
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, Directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 10 h 30 Salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- audition de M. Serge Pinson, sous-directeur des pensions, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère des Armées, secrétariat général pour l'administration.

Lundi 3 juin 2019

Commission des finances,
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :

• missions Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers ; Affaires européennes ;
• missions Enseignement scolaire ;

Sport, jeunesse et vie associative.
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :

• missions Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ;
• missions Défense ;

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Mardi 4 juin 2019

Commission des affaires étrangères,
A 17 heures
- audition, à huis clos, de Son Exc. M. Xavier Driencourt, ambassadeur de France en Algérie.
Commission des finances,
A 17 heures (salle de la commission des Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :

• mission Outre-mer ;
• mission Cohésion des territoires.

A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :

• missions Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural ;
• missions Relations avec les collectivités territoriales ;

Avances aux collectivités territoriales.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition de représentants des directions opérationnelles de la gendarmerie nationale
A 15 heures (salle Lamartine) :
- audition de représentants des directions opérationnelles de la gendarmerie nationale
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 16 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. André Yché, président du directoire de CDC Habitat, de M. Yves Chazelle, directeur général, de Mme Anne Frémont, directrice de cabinet et directrice des relations institutionnelles) et de M. Hervé Silberstein, DGA en charge du réseau et des métiers - Président du Directoire de CDC Habitat social.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 11 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Daniel Maguin, secrétaire général de la Mutuelle de l'armée de l'air.

Mercredi 5 juin 2019

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- les rendez-vous de l'audiovisuel : table ronde sur les relations entre les éditeurs et les distributeurs (composition en attente).
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- lutte contre la haine sur Internet (n° 1785) (Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 10 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30
- compte rendu de M. Bruno Joncour de sa mission dans les territoires palestiniens au titre de président du groupe d'études à vocation internationale France-Palestine.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Bernard-Antoine Morio de l'Isle, commandant des forces sous marines et de la force océanique stratégique (ALFOST).
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e bureau) :
- examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :

• examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (sous réserve de son dépôt) (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
• communication de Mme Christine Pires Beaune sur les aviseurs fiscaux.

A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- missions Économie ; Engagements financiers de l'État ; Investissements d'avenir ; Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics.
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- mission Recherche et enseignement supérieur.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition de représentants des directions opérationnelles de la gendarmerie nationale
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 (4e bureau) :
- réunion de travail.
Mission d'information sur la pêche,
A 10 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Thierry Coquil, directeur des affaires maritimes.
A 11 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Alain Pomes, directeur du Centre européen de formation continue maritime (CEFCM).
A 12 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de Yvon Riva, président et de M. Marc Ghiglia, délégué général de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF).

Jeudi 6 juin 2019

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Mme Anne Brugnera, rapporteure) (éventuellement nouvelle lecture).
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :

• missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public ;
• mission Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) ;

Comptes spéciaux Transition énergétique ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
Mission d'information sur la pêche,
A 9 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Victor Bouvard, secrétaire général de la Fédération des Organisations de Producteurs de Pêche Artisanale (FEDOPA).
A 10 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Olivier le Nezet, Président du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan.
A 11 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. José Jouneau, président du comité des pêches des pays de la Loire.

Mardi 11 juin 2019

Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 10 heures :
- audition du général Vincent Leroi, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de l'armée de terre au sein de l'EMAT.

Mercredi 12 juin 2019

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (rapport d'information).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bruno Maigret, commandant des forces aériennes stratégiques.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 (4e bureau) :
- vote sur le rapport d'information.
Mission d'information sur la pêche,
A 9 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- table-ronde des présidents du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) et du Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CDPMEM) (à confirmer).

Jeudi 13 juin 2019

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Thionville et Metz) :
- réunion décentralisée à Thionville et Metz sur la thématique "action coeur de ville".
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique,
A 9 heures (Salle de la commission) :
- audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mardi 18 juin 2019

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (rapport).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (rapport).
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 17 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Sophie Hatt, Directrice de la coopération internationale.

Mercredi 19 juin 2019

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
-suite de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (M. Anthony Cellier, rapporteur).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (M. Anthony Cellier, rapporteur).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Robert Ophèle, président, sur le rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers ;
- examen du rapport de la mission d'information sur les taxes sur les titres de séjour (Mme Stella Dupont, rapporteure)
- examen d'un rapport d'information sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures (M. François CORNUT GENTILLE, rapporteur)
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Bordone, directeur l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, et de Mme Delphine Hedary, présidente du Conseil d'administration.

Jeudi 20 juin 2019

Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (salle de la commission) :

• rencontre avec une délégation de l'association étudiante sciences Ô ;
• audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ou audition de M.

Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. (à confirmer).
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bertrand Badie, professeur émérite des Universités à Sciences Po Paris.
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
A 15 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du MEDEF International - comité Afrique : M. Philippe Gautier, directeur général, M. Antoine Gaullier, et M. Frédéric Morel-Barbier, directeur Afrique.
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Didier Brousse, directeur de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Mercredi 26 juin 2019

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

• examen du rapport d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous traitants dans les filières industrielles (rapport d'information) ;
• examen du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (rapport d'information).

Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- Audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les réserves opérationnelles dans la police et la gendarmerie nationales.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de division Armando de Oliveira, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, et du général de brigade Patrick Aubert, sous-directeur de l'accompagnement du personnel.

Jeudi 27 juin 2019

Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances,
A 9 heures salle 6549 (2e étage) :

• audition de la cour des comptes : M. Raoul Briet, président de la première chambre, et Mme Cécile Fontaine, conseiller maître, rapporteure générale pour le rbde ;
• audition de M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique ;
• audition de MM.

Christian Charpy et Julien Dubertret, auteurs d'un rapport sur les relations financières entre l'État et la sécurité sociale.

Mardi 2 juillet 2019

Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.

Mercredi 3 juillet 2019

Commission des finances,
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 9 heures (4016) :
- audition de M. Bruno Bordone, directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et aéronautique, et de Mme Delphine Hedary, présidente du Conseil d'Administration.
A 10 h 30 (4016) :
- audition du Médecin chef des services Yann Dasse, conseiller santé de l'armée de terre.

Jeudi 4 juillet 2019

Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (Salle de la commission) :

• présentation possible du rapport d'information sur la production audiovisuelle dans les outre-mer (M. Claireaux et Mme Sage, rapporteurs) ;
• présentation possible du rapport d'information sur la continuité territoriale (M.

Adam, Mmes Bassire, Michel et Sanquer rapporteurs).

Mercredi 10 juillet 2019

Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le rapport au Parlement sur les exportations d'armement.
Commission des finances,
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.

Jeudi 11 juillet 2019

Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Lucile Grosjean, responsable plaidoyer crises et conflits Action contre la Faim.
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Rémi Maréchaux, directeur de l'Afrique et de l'océan Indien - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 9 heures
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, Mme Typhanie Degois, M. Rémi Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Laure de La Raudière, Mme Frédérique Lardet, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Oppelt, M. Ludovic Pajot, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, Mme Bénédicte Taurine, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers
Excusés. - M. Grégory Besson-Moreau, M. Jacques Cattin, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Annaïg Le Meur, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin, Mme Claire O'Petit, M. Richard Ramos, M. Jean-Charles Taugourdeau
Assistait également à la réunion. - M. Philippe Vigier
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 16 h 30
Présents. - Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Geneviève Levy, M. Sylvain Maillard, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, M. Sébastien Chenu, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 16 h 30
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Sylvain Brial, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec Becot, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Joachim Son-Forget, M. Jean-Louis Thiériot, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Jean-Jacques Ferrara, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Laurent Furst, M. Thomas Gassilloud, M. Christian Jacob, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Christophe Lejeune, M. Franck Marlin, Mme Sabine Thillaye, Mme Alexandra Valetta Ardisson
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 9 h 30
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Valérie Beauvais, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Jean-Luc Fugit, Mme Laurence Gayte, Mme Valérie Lacroute, Mme Florence Lasserre-David, Mme Sandrine Le Feur, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, Mme Frédérique Tuffnell, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, M. Guy Bricout, M. Jacques Krabal
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Noël Barrot, M. Anthony Cellier, M. Fabien Di Filippo, Mme Frédérique Lardet, M. Sylvain Maillard, Mme Monica Michel, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Guillaume Vuilletet
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 16 h 35
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Laetitia Avia, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, Mme Alexandra Louis, M. Stéphane Mazars, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, Mme George Pau-Langevin, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Maina Sage, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, M. Sylvain Waserman, Mme Hélène Zannier
Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, Mme Marie-France Lorho, M. Jean-Luc Warsmann
Assistaient également à la réunion. - M. Julien Aubert, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Marie Lebec, M. Matthieu Orphelin, Mme Mathilde Panot, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 21 h 05
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Alexandra Louis, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Vuilletet, M. Sylvain Waserman, Mme Hélène Zannier
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Marie-France Lorho, M. Jean-Luc Warsmann
Assistaient également à la réunion. - Mme Géraldine Bannier, M. Thibault Bazin, M. André Chassaigne, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Matthieu Orphelin
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 16 h 15
Présents. - M. Rémi Delatte, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Sandrine Josso, Mme Marietta Karamanli, M. Denis Masséglia, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Trisse, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon
Excusé. - Mme Brigitte Kuster
Commission des affaires européennes
Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 9 h 15
Présents. - Mme Aude Bono-Vandorme, M. Éric Bothorel, M. Jean-Louis Bourlanges, M. André Chassaigne, Mme Yolaine de Courson, Mme Typhanie Degois, Mme Frédérique Dumas, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih, M. Ludovic Mendes, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Joaquim Pueyo, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Didier Quentin
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann
Délégation aux outre-mer
Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 10 heures
Présents. - M. Lénaïck Adam, Mme Stéphanie Atger, Mme Nathalie Bassire, M. Stéphane Claireaux, Mme Claire Guion-Firmin, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, M. David Lorion, Mme Maud Petit, M. Didier Quentin, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Cécile Rilhac, M. Olivier Serva, M. Gabriel Serville, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, M. Sylvain Brial, M. André Chassaigne, Mme Françoise Dumas, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Charlotte Lecocq, M. Max Mathiasin, M. Alain Ramadier, M. Hugues Renson, M. Philippe Vigier