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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Impact des activités minières sur le littoral et l'écosystème marin
Résumé. Un rapport au Parlement examine les effets des activités minières sur le littoral et la mer.
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Rapport au Parlement
N° 67 (2018-2019)-RU - Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'impact environnemental et économique sur le littoral et l'écosystème marin des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales, transmis à la commission de l'aménagement du territoire, à la commission des affaires économiques et à la commission de la culture.