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Remplacement d'un député nommé au gouvernement
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du Gouvernement
Vu l'article 23 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l'article LO 153 du code électoral (Incompatibilité entre député et membre du gouvernement) ;
Vu le décret du 25 janvier 2019 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 26 janvier 2019,
Le président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 25 février 2019, à minuit, du mandat de député de M. Adrien TAQUET, nommé secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Par une communication en date du 28 janvier 2019, faite en application des articles LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) et LO 179 (Communication et archivage des documents électoraux) du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le Président que M. Adrien TAQUET, député de la 2e circonscription des Hauts-de-Seine, est remplacé par Mme Bénédicte PÉTELLE, pour la durée de l'exercice de ses fonctions gouvernementales.