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Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Désignation d'un membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

En application de l'article L. 6361-1 du code des transports (Composition et fonctionnement de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires), M. le président du Sénat a désigné Mme Lise Driencourt, comme membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en raison de sa compétence dans les domaines économique, juridique ou technique ou de sa connaissance en matière d'environnement, de santé humaine ou de transport aérien.

Désignation d'un membre de la Commission nationale d'aménagement commercial

En application de l'article L. 751-6 du code de commerce (Composition de la Commission nationale d'aménagement commercial), M. le président du Sénat a désigné M. Alain Houpert pour siéger à la Commission nationale d'aménagement commercial en qualité de membre titulaire, en raison de sa compétence en matière de distribution, de consommation, d'urbanisme, de développement durable, d'aménagement du territoire ou d'emploi, en remplacement de M. Patrice Gélard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Désignations au Sénat pour des postes clés

Résumé. Le Sénat a désigné deux nouvelles personnes pour des postes importants : une pour contrôler les nuisances des aéroports et une autre pour la commission d'aménagement commercial.

Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Désignation d'un membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

En application de l'article L. 6361-1 du code des transports (Composition et fonctionnement de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires), M. le président du Sénat a désigné Mme Lise Driencourt, comme membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en raison de sa compétence dans les domaines économique, juridique ou technique ou de sa connaissance en matière d'environnement, de santé humaine ou de transport aérien.

Désignation d'un membre de la Commission nationale d'aménagement commercial

En application de l'article L. 751-6 du code de commerce (Composition de la Commission nationale d'aménagement commercial), M. le président du Sénat a désigné M. Alain Houpert pour siéger à la Commission nationale d'aménagement commercial en qualité de membre titulaire, en raison de sa compétence en matière de distribution, de consommation, d'urbanisme, de développement durable, d'aménagement du territoire ou d'emploi, en remplacement de M. Patrice Gélard.

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