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Commissions mixtes paritaires

Jeudi 5 avril 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 9 heures (Sénat, salle n° 245) (salle de la commission des affaires culturelles) (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Réunion pour un projet de loi sur la confiance dans l'État

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'un projet de loi visant à améliorer les services publics.

Commissions mixtes paritaires

Jeudi 5 avril 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 9 heures (Sénat, salle n° 245) (salle de la commission des affaires culturelles) (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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