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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a, le mercredi 7 mars 2018, émis un avis favorable, par 35 voix contre 0, à la nomination de M. Arnaud Leroy aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a, le mercredi 7 mars 2018, émis un avis favorable, par 28 voix contre 4, à la nomination de Mme Chantal Jouanno aux fonctions de présidente de la Commission nationale du débat public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Approbation de nominations environnementales

Résumé. L'Assemblée nationale a approuvé la nomination de deux personnes à des postes importants liés à l'environnement.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a, le mercredi 7 mars 2018, émis un avis favorable, par 35 voix contre 0, à la nomination de M. Arnaud Leroy aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a, le mercredi 7 mars 2018, émis un avis favorable, par 28 voix contre 4, à la nomination de Mme Chantal Jouanno aux fonctions de présidente de la Commission nationale du débat public.

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