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Examen du projet de loi de finances pour 2018 au Sénat
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Lundi 4 décembre 2017
A 10 heures, à 14 heures et le soir :
Suite du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018).
Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 2017-2018).
Avis fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 109, 2017-2018), tomes I à VIII.
Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 110, 2017-2018), tomes I à XI.
Avis fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 111, 2017-2018), tomes I à VIII.
Avis fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 112, 2017-2018), tomes I à VI.
Avis fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 113, 2017-2018), tomes I à IX.
Avis fait au nom de la commission des lois (n° 114, 2017-2018), tomes I à XIV.
Travail et emploi (+ art. 66).
Compte spécial : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage.
Culture.
Médias, livre et industries culturelles.
Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public.
Aide publique au développement (+ art. 49 quater).
Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers.
Action extérieure de l'Etat (+ art. 49 A).
Délais limites
Projet de loi de finances pour 2018 (n° 107, 2017-2018) :
Missions :
Sécurités ;
Immigration, asile et intégration ;
Administration générale et territoire de l'Etat ;
Justice.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 décembre 2017, à 11 heures.
Missions :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (+ art. 50 et 51) ;
Cohésion des territoires (+ art. 52) ;
Gestion des finances publiques et des ressources humaines, Crédits non répartis et Action et transformation publiques ;
Régimes sociaux et de retraite ;
Engagements financiers de l'Etat (+ art. 55) ;
Investissements d'avenir et Remboursements et dégrèvements.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 décembre 2017, à 11 heures.
Dépôt des amendements : lundi 4 décembre 2017, à 11 heures.
Missions :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (+ art. 49) ;
Economie ;
Outre-mer ;
Recherche et enseignement supérieur.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 6 décembre 2017, à 11 heures.
Dépôt des amendements : mardi 5 décembre 2017, à 11 heures.
Articles de la seconde partie non rattachées aux crédits.
Dépôt des amendements : mercredi 6 décembre 2017, à 12 heures.
Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n° 107, 2017-2018).
Inscriptions de parole : lundi 11 décembre 2017, à 15 heures.
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 11 décembre 2017, à 15 heures.
Proposition de loi visant à rétablir la police de proximité (n° 715, 2016 2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 décembre 2017 à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 11 décembre 2017, à 12 heures.
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire (n° 600, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 décembre 2017, à 15 heures.