Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017

Mercredi 9 août 2017

A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Eventuellement, lecture définitive sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séances de l'Assemblée nationale sur la confiance en politique

Résumé. L'Assemblée nationale a prévu deux séances publiques le 9 août 2017 pour discuter de questions au gouvernement et éventuellement adopter une loi sur la transparence en politique.

Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017

Mercredi 9 août 2017

A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Eventuellement, lecture définitive sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

Historique des versions

Source : Légifrance