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Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Dépôt de rapport

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'évaluation sur les conditions de mise en œuvre de la loi de programmation militaire 2014-2019 actualisée.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à celle des finances.

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Rapport sur la loi de programmation militaire

Résumé. Un rapport sur l'application de la loi militaire 2014-2019 a été remis au Sénat.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Dépôt de rapport

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'évaluation sur les conditions de mise en œuvre de la loi de programmation militaire 2014-2019 actualisée.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à celle des finances.

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