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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport sur la loi militaire

Résumé. Un rapport sur l'application de la loi militaire entre 2014 et 2019 a été présenté au Sénat.

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Rapport sur la loi de programmation militaire

Résumé. Un rapport sur l'application de la loi militaire 2014-2019 a été remis au Sénat.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Dépôt de rapport

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'évaluation sur les conditions de mise en œuvre de la loi de programmation militaire 2014-2019 actualisée.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à celle des finances.

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