Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur la loi de programmation militaire
Résumé. Un rapport sur l'application de la loi militaire 2014-2019 a été remis au Sénat.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'évaluation sur les conditions de mise en œuvre de la loi de programmation militaire 2014-2019 actualisée.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à celle des finances.
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