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Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Dépôt de rapport

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif pour l'année 2015 et aux orientations en matière de politique salariale pour 2016.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales.

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Rapport sur les salaires dans le secteur social

Résumé. Un rapport sur les salaires des employés des établissements sociaux et médico-sociaux a été remis au Sénat pour l'année 2015 et les orientations pour 2016.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Dépôt de rapport

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif pour l'année 2015 et aux orientations en matière de politique salariale pour 2016.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales.

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