JORF n°25 du 30 janvier 2003

(arme) de défense à balles souples
Abréviation : DBS.
Domaine : Armement/Sécurité.
Définition : Arme de défense projetant des balles en caoutchouc non perforantes.
Note :

  1. Le terme « arme » peut être remplacé par tout autre terme approprié, tel « pistolet » ou « fusil ».
  2. « Flash-ball », marque déposée française, ou « flashball », ne doivent pas être employés.
    Équivalent étranger : -

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Version 1

(arme) de défense à balles souples

Abréviation : DBS.

Domaine : Armement/Sécurité.

Définition : Arme de défense projetant des balles en caoutchouc non perforantes.

Note :

1. Le terme « arme » peut être remplacé par tout autre terme approprié, tel « pistolet » ou « fusil ».

2. « Flash-ball », marque déposée française, ou « flashball », ne doivent pas être employés.

Équivalent étranger : -