Vocabulaire du

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

écocondition, n.f.
Domaine : Environnement.
Définition : Clause subordonnant au respect d'un ou de plusieurs critères environnementaux l'octroi d'une autorisation ou d'une aide financière à une entreprise ou à un organisme.
Voir aussi : écoconformité.
Équivalent étranger : cross compliance requirement.
écoconformité, n.f.
Domaine : Environnement.
Définition : Adéquation d'un projet, d'une activité ou de leurs conséquences au respect d'une écocondition ou d'une réglementation environnementale.
Note : La vérification de l'écoconformité peut faire l'objet d'une écocertification.
Voir aussi : écocertification, écocondition.
Équivalent étranger : cross compliance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions de l'écocondition et de l'écoconformité

Résumé. Un article qui définit deux termes liés à l'environnement : l'écocondition, une clause pour obtenir des aides, et l'écoconformité, le respect des règles environnementales.

écocondition, n.f.
Domaine : Environnement.
Définition : Clause subordonnant au respect d'un ou de plusieurs critères environnementaux l'octroi d'une autorisation ou d'une aide financière à une entreprise ou à un organisme.
Voir aussi : écoconformité.
Équivalent étranger : cross compliance requirement.
écoconformité, n.f.
Domaine : Environnement.
Définition : Adéquation d'un projet, d'une activité ou de leurs conséquences au respect d'une écocondition ou d'une réglementation environnementale.
Note : La vérification de l'écoconformité peut faire l'objet d'une écocertification.
Voir aussi : écocertification, écocondition.
Équivalent étranger : cross compliance.

Historique des versions

Source : Légifrance