JORF n°278 du 2 décembre 2003

Le tableau d'avancement 2003 (magistrature) est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Inscrits : 1379 », lire : « Inscrits : 1380 ».
Compléter la liste des magistrats inscrits au tableau d'avancement 2003 ainsi qu'il suit :
« M. Xavier Hubert, substitut (Mamoudzou). »


Historique des versions

Version 1

Le tableau d'avancement 2003 (magistrature) est modifié et complété ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « Inscrits : 1379 », lire : « Inscrits : 1380 ».

Compléter la liste des magistrats inscrits au tableau d'avancement 2003 ainsi qu'il suit :

« M. Xavier Hubert, substitut (Mamoudzou). »