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I. ― Agrément des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

NUMÉRO D'AGRÉMENT NOM DE LA SOCIÉTÉ PERSONNES HABILITÉES À DIRIGER LES VENTES
2011-766 VP Rouen (SARL) Laurent Guignard, Justine Hédier-Rouzet.
2011-767 Normandy Auction (SAS) Delphine Fremaux-Lejeune.
2011-771 Vittel Enchères (SARL) Jean-Alain Labat.
2011-772 SVV Artprecium (SAS) Cécile Dupuis, Alexandre Millon, Lucas Tavel.
2011-773 Menton Enchères (SAS) Nadia Baratero.
2011-777 Docks Enchères (SAS) Damien Leclere.

II. ― Déclaration d'opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

NUMÉRO ET DATE
de déclaration
NOM DE LA SOCIÉTÉ PERSONNES HABILITÉES À DIRIGER LES VENTES
001-2011-
22 novembre 2011
Ardèche Enchères (SARL) Grégory Helbourg.

III. ― Retrait d'agrément de sociétés de ventes à leur demande

NUMÉRO D'AGRÉMENT NOM DE LA SOCIÉTÉ PERSONNES HABILITÉES À DIRIGER LES VENTES
2002-242 Atlantic Art Auction SARL (décision n° 2011-762 (Réduction de la hauteur maximale des constructions et antennes)) Patrice Derigny.
2002-432 Menton Enchères SARL (décision n° 2011-776 (Autorisation d'une radio locale)) Anne-Marie Biaggi, Nadia Barattero.
2002-153 Mâcon Espace Enchères SARL (décision n° 2011-778 (Autorisation d'émission pour une radio chrétienne)) Simone Lopard-Dessolin.
2002-305 De Beaupuis Enchères Véhicules Auto - BEVA SARL (décision n° 2011-787 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour New's FM)) Arnaud de Beaupuis, Justine Hédier-Rouzet, Max Wemaere.

IV. ― Agrément des experts

NUMÉRO D'AGRÉMENT NOM DE L'EXPERT SPÉCIALITÉ
2011-763 Adnan Sezer Photographies xix-xxe.
2011-764 Henri Bonnefoi Livres anciens et modernes.
2011-774 Stéphane Eysseric Véhicules de collection.
2011-786 Arnaud Fatôme Vins, spiritieux.

V. ― Retrait d'agrément des experts

NUMÉRO D'AGRÉMENT NOM DE L'EXPERT SPÉCIALITÉ
2011-765 Cécile Perrin (agrément n° 2002-099) Livres anciens et modernes.

VI. ― Décisions disciplinaires

NUMÉRO DE DÉCISION NOM SPÉCIALITÉ
2011-768 Rois SARL Avertissement pour la SVV et pour Florence Rois (CPH).
2011-769 Desbenoit - Fierfort et Associés SARL Blâme pour la SVV et pour Nicolas Fierfort (CPH).
2011-780 Antoine Aguttes Maison de ventes aux enchères publiques EURL Blâme pour la SVV.
2011-781 Dominique Nau (CPH) Retrait d'habilitation définitif.
2011-782 Hôtel des ventes Méditerranée Marseille ARL Blâme pour la SVV.
2011-783 Motion SAS Interdiction d'un mois d'exercice pour la SVV.
2011-788 Rois SARL Avertissement pour la SVV et pour Florence Rois (CPH).
2011-789 Eric Le Blay (CPH) Avertissement pour Eric Le Blay (CPH).
2011-790 Corinne Rigaudy (CPH) Avertissement pour Corinne Rigaudy (CPH).
2011-791 Européenne de Conseil SARL Interdiction de quatre mois d'exercice pour la SVV.
2011-792 Wemaere - de Beaupuis - Denesle - Enchères SARL Avertissement pour la SVV et pour Max Wemaere (CPH).
2011-793 Var Enchères - Arnaud Yvos EURL Blâme pour la SVV et pour Arnaus Yvos (CPH).

VII. ― Suspension

NUMÉRO DE DÉCISION NOM
2011-784 Claude Boisgirard.
2011-785 Hubert Brissonneau.

VIII. ― Décisions du président

NUMÉRO DE DÉCISION NOM
DP 2011-37 Massol SA (suspension un mois).
DP 2011-38 Faure et Associés ASA et Francis Faure (CHP) (suspension vente 24 mars 2011).
DP 2011-39 Claude Boisgirard (suspension un mois).
DP 2011-40 Boisgirard et Associés SARL (suspension un mois).
DP 2011-41 Boisgirard Provence Côte d'Azur SARL (suspension un mois).
DP 2011-42 Numphil SAS (suspension un mois).
DP 2011-43 Boisgirard et Associés SARL (retrait de la décision DP 2011-40).
DP 2011-44 Boisgirard Provence Côte d'Azur SARL (retrait de la décision DP 2011-41).
DP 2011-45 Hubert Brissonneau (suspension un mois).
DP 2011-46 Jean Choppin Haudry de Janvry (suspension un mois).
DP 2011-47 Choppin de Janvry et Associés SARL (suspension un mois).
DP 2011-48 Choppin de Janvry et Associés SARL (retrait de la décision DP 2011-47).

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Agrément et discipline des sociétés de ventes volontaires

Résumé. La liste des sociétés et experts agréés pour organiser des ventes aux enchères publiques en France, ainsi que les décisions disciplinaires prises à leur encontre.

I. ― Agrément des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

NUMÉRO D'AGRÉMENT NOM DE LA SOCIÉTÉ PERSONNES HABILITÉES À DIRIGER LES VENTES
2011-766 VP Rouen (SARL) Laurent Guignard, Justine Hédier-Rouzet.
2011-767 Normandy Auction (SAS) Delphine Fremaux-Lejeune.
2011-771 Vittel Enchères (SARL) Jean-Alain Labat.
2011-772 SVV Artprecium (SAS) Cécile Dupuis, Alexandre Millon, Lucas Tavel.
2011-773 Menton Enchères (SAS) Nadia Baratero.
2011-777 Docks Enchères (SAS) Damien Leclere.

II. ― Déclaration d'opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

NUMÉRO ET DATE
de déclaration
NOM DE LA SOCIÉTÉ PERSONNES HABILITÉES À DIRIGER LES VENTES
001-2011-
22 novembre 2011
Ardèche Enchères (SARL) Grégory Helbourg.

III. ― Retrait d'agrément de sociétés de ventes à leur demande

NUMÉRO D'AGRÉMENT NOM DE LA SOCIÉTÉ PERSONNES HABILITÉES À DIRIGER LES VENTES
2002-242 Atlantic Art Auction SARL (décision n° 2011-762 (Réduction de la hauteur maximale des constructions et antennes)) Patrice Derigny.
2002-432 Menton Enchères SARL (décision n° 2011-776 (Autorisation d'une radio locale)) Anne-Marie Biaggi, Nadia Barattero.
2002-153 Mâcon Espace Enchères SARL (décision n° 2011-778 (Autorisation d'émission pour une radio chrétienne)) Simone Lopard-Dessolin.
2002-305 De Beaupuis Enchères Véhicules Auto - BEVA SARL (décision n° 2011-787 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour New's FM)) Arnaud de Beaupuis, Justine Hédier-Rouzet, Max Wemaere.

IV. ― Agrément des experts

NUMÉRO D'AGRÉMENT NOM DE L'EXPERT SPÉCIALITÉ
2011-763 Adnan Sezer Photographies xix-xxe.
2011-764 Henri Bonnefoi Livres anciens et modernes.
2011-774 Stéphane Eysseric Véhicules de collection.
2011-786 Arnaud Fatôme Vins, spiritieux.

V. ― Retrait d'agrément des experts

NUMÉRO D'AGRÉMENT NOM DE L'EXPERT SPÉCIALITÉ
2011-765 Cécile Perrin (agrément n° 2002-099) Livres anciens et modernes.

VI. ― Décisions disciplinaires

NUMÉRO DE DÉCISION NOM SPÉCIALITÉ
2011-768 Rois SARL Avertissement pour la SVV et pour Florence Rois (CPH).
2011-769 Desbenoit - Fierfort et Associés SARL Blâme pour la SVV et pour Nicolas Fierfort (CPH).
2011-780 Antoine Aguttes Maison de ventes aux enchères publiques EURL Blâme pour la SVV.
2011-781 Dominique Nau (CPH) Retrait d'habilitation définitif.
2011-782 Hôtel des ventes Méditerranée Marseille ARL Blâme pour la SVV.
2011-783 Motion SAS Interdiction d'un mois d'exercice pour la SVV.
2011-788 Rois SARL Avertissement pour la SVV et pour Florence Rois (CPH).
2011-789 Eric Le Blay (CPH) Avertissement pour Eric Le Blay (CPH).
2011-790 Corinne Rigaudy (CPH) Avertissement pour Corinne Rigaudy (CPH).
2011-791 Européenne de Conseil SARL Interdiction de quatre mois d'exercice pour la SVV.
2011-792 Wemaere - de Beaupuis - Denesle - Enchères SARL Avertissement pour la SVV et pour Max Wemaere (CPH).
2011-793 Var Enchères - Arnaud Yvos EURL Blâme pour la SVV et pour Arnaus Yvos (CPH).

VII. ― Suspension

NUMÉRO DE DÉCISION NOM
2011-784 Claude Boisgirard.
2011-785 Hubert Brissonneau.

VIII. ― Décisions du président

NUMÉRO DE DÉCISION NOM
DP 2011-37 Massol SA (suspension un mois).
DP 2011-38 Faure et Associés ASA et Francis Faure (CHP) (suspension vente 24 mars 2011).
DP 2011-39 Claude Boisgirard (suspension un mois).
DP 2011-40 Boisgirard et Associés SARL (suspension un mois).
DP 2011-41 Boisgirard Provence Côte d'Azur SARL (suspension un mois).
DP 2011-42 Numphil SAS (suspension un mois).
DP 2011-43 Boisgirard et Associés SARL (retrait de la décision DP 2011-40).
DP 2011-44 Boisgirard Provence Côte d'Azur SARL (retrait de la décision DP 2011-41).
DP 2011-45 Hubert Brissonneau (suspension un mois).
DP 2011-46 Jean Choppin Haudry de Janvry (suspension un mois).
DP 2011-47 Choppin de Janvry et Associés SARL (suspension un mois).
DP 2011-48 Choppin de Janvry et Associés SARL (retrait de la décision DP 2011-47).

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