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CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 26 AU 30 SEPTEMBRE 2011
(Gestion 2011)

INTITULÉ DES PROGRAMMES DATE
de l'arrêté
AUTORISATION
d'engagement
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité
et aménagement du territoire
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 0112 29 septembre 2011 48 071 48 071
Dont titre 2 29 septembre 2011 48 071 48 071
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0206 29 septembre 2011 190 190
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 0215 29 septembre 2011 6 482 6 482
Totaux pour le ministère 54 743 54 743
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 0156 26 septembre 2011 6 793 6 793
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 0218 26 septembre 2011 13 862 13 862
Facilitation et sécurisation des échanges 0302 26 septembre 2011 265 902 265 902
Totaux pour le ministère 286 557 286 557
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 0156 29 septembre 2011 103 200 103 200
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 0218 29 septembre 2011 4 929 4 929
Facilitation et sécurisation des échanges 0302 29 septembre 2011 84 573 84 573
Totaux pour le ministère 192 702 192 702
Culture et communication
Patrimoines 0175 26 septembre 2011 0 127 620
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0224 26 septembre 2011 1 797 1 797
Totaux pour le ministère 1 797 129 417
Patrimoines 0175 29 septembre 2011 0 60 000
Totaux pour le ministère 0 60 000
Défense et anciens combattants
Equipement des forces 0146 26 septembre 2011 1 234 340 1 234 340
Préparation et emploi des forces 0178 26 septembre 2011 4 061 466 4 061 466
Soutien de la politique de la défense 0212 26 septembre 2011 67 301 67 301
Totaux pour le ministère 5 363 107 5 363 107
Ecologie, développement durable, transports et logement
Prévention des risques 0181 26 septembre 2011 3 850 000 3 880 000
Infrastructures et services de transports 0203 26 septembre 2011 47 450 471 264
Sécurité et affaires maritimes 0205 26 septembre 2011 93 071 93 071
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 0217 26 septembre 2011 3 230 3 230
Totaux pour le ministère 3 993 751 4 447 565
Prévention des risques 0181 29 septembre 2011 45 000 45 000
Infrastructures et services de transports 0203 29 septembre 2011 9 3 440 009
Sécurité et affaires maritimes 0205 29 septembre 2011 81 112 81 112
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 0217 29 septembre 2011 42 360 42 360
Totaux pour le ministère 168 481 3 608 481
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 0217 29 septembre 2011 20 815 165 20 815 165
Dont titre 2 29 septembre 2011 20 815 165 20 815 165
Totaux pour le ministère 20 815 165 20 815 165
Economie, finances et industrie
Stratégie économique et fiscale 0305 26 septembre 2011 17 300 17 300
Totaux pour le ministère 17 300 17 300
Statistiques et études économiques 0220 29 septembre 2011 17 367 17 367
Totaux pour le ministère 17 367 17 367
Education nationale, jeunesse et vie associative
Enseignement scolaire public du premier degré 0140 26 septembre 2011 11 419 11 419
Soutien de la politique de l'éducation nationale 0214 26 septembre 2011 3 915 3 915
Totaux pour le ministère 15 334 15 334
Soutien de la politique de l'éducation nationale 0214 29 septembre 2011 11 744 11 744
Totaux pour le ministère 11 744 11 744
Enseignement supérieur et recherche
Formations supérieures et recherche universitaire 0150 26 septembre 2011 1 960 000 0
Totaux pour le ministère 1 960 000 0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0172 29 septembre 2011 12 519 12 519
Vie étudiante 0231 29 septembre 2011 26 776 26 776
Totaux pour le ministère 39 295 39 295
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Coordination des moyens de secours 0128 26 septembre 2011 121 885 121 885
Gendarmerie nationale 0152 26 septembre 2011 177 081 177 081
Intervention des services opérationnels 0161 26 septembre 2011 11 484 11 484
Police nationale 0176 26 septembre 2011 144 097 144 097
Administration territoriale 0307 26 septembre 2011 410 645 410 645
Totaux pour le ministère 865 192 865 192
Gendarmerie nationale 0152 29 septembre 2011 12 729 12 729
Police nationale 0176 29 septembre 2011 4 393 4 393
Administration territoriale 0307 29 septembre 2011 628 318 628 318
Totaux pour le ministère 645 440 645 440
Services du Premier ministre
Coordination du travail gouvernemental 0129 29 septembre 2011 1 257 286 1 257 286
Cour des comptes et autres juridictions financières 0164 29 septembre 2011 569 569
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 0165 29 septembre 2011 11 907 11 907
Totaux pour le ministère 1 269 762 1 269 762
Sports
Sport 0219 26 septembre 2011 692 691 0
Totaux pour le ministère 692 691 0
Travail, emploi et santé
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0103 26 septembre 2011 450 450
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 0124 26 septembre 2011 68 674 68 674
Totaux pour le ministère 69 124 69 124

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CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 26 AU 30 SEPTEMBRE 2011
(Gestion 2011)

INTITULÉ DES PROGRAMMES DATE
de l'arrêté
AUTORISATION
d'engagement
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité
et aménagement du territoire
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 0112 29 septembre 2011 48 071 48 071
Dont titre 2 29 septembre 2011 48 071 48 071
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0206 29 septembre 2011 190 190
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 0215 29 septembre 2011 6 482 6 482
Totaux pour le ministère 54 743 54 743
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 0156 26 septembre 2011 6 793 6 793
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 0218 26 septembre 2011 13 862 13 862
Facilitation et sécurisation des échanges 0302 26 septembre 2011 265 902 265 902
Totaux pour le ministère 286 557 286 557
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 0156 29 septembre 2011 103 200 103 200
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 0218 29 septembre 2011 4 929 4 929
Facilitation et sécurisation des échanges 0302 29 septembre 2011 84 573 84 573
Totaux pour le ministère 192 702 192 702
Culture et communication
Patrimoines 0175 26 septembre 2011 0 127 620
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0224 26 septembre 2011 1 797 1 797
Totaux pour le ministère 1 797 129 417
Patrimoines 0175 29 septembre 2011 0 60 000
Totaux pour le ministère 0 60 000
Défense et anciens combattants
Equipement des forces 0146 26 septembre 2011 1 234 340 1 234 340
Préparation et emploi des forces 0178 26 septembre 2011 4 061 466 4 061 466
Soutien de la politique de la défense 0212 26 septembre 2011 67 301 67 301
Totaux pour le ministère 5 363 107 5 363 107
Ecologie, développement durable, transports et logement
Prévention des risques 0181 26 septembre 2011 3 850 000 3 880 000
Infrastructures et services de transports 0203 26 septembre 2011 47 450 471 264
Sécurité et affaires maritimes 0205 26 septembre 2011 93 071 93 071
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 0217 26 septembre 2011 3 230 3 230
Totaux pour le ministère 3 993 751 4 447 565
Prévention des risques 0181 29 septembre 2011 45 000 45 000
Infrastructures et services de transports 0203 29 septembre 2011 9 3 440 009
Sécurité et affaires maritimes 0205 29 septembre 2011 81 112 81 112
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 0217 29 septembre 2011 42 360 42 360
Totaux pour le ministère 168 481 3 608 481
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 0217 29 septembre 2011 20 815 165 20 815 165
Dont titre 2 29 septembre 2011 20 815 165 20 815 165
Totaux pour le ministère 20 815 165 20 815 165
Economie, finances et industrie
Stratégie économique et fiscale 0305 26 septembre 2011 17 300 17 300
Totaux pour le ministère 17 300 17 300
Statistiques et études économiques 0220 29 septembre 2011 17 367 17 367
Totaux pour le ministère 17 367 17 367
Education nationale, jeunesse et vie associative
Enseignement scolaire public du premier degré 0140 26 septembre 2011 11 419 11 419
Soutien de la politique de l'éducation nationale 0214 26 septembre 2011 3 915 3 915
Totaux pour le ministère 15 334 15 334
Soutien de la politique de l'éducation nationale 0214 29 septembre 2011 11 744 11 744
Totaux pour le ministère 11 744 11 744
Enseignement supérieur et recherche
Formations supérieures et recherche universitaire 0150 26 septembre 2011 1 960 000 0
Totaux pour le ministère 1 960 000 0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0172 29 septembre 2011 12 519 12 519
Vie étudiante 0231 29 septembre 2011 26 776 26 776
Totaux pour le ministère 39 295 39 295
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Coordination des moyens de secours 0128 26 septembre 2011 121 885 121 885
Gendarmerie nationale 0152 26 septembre 2011 177 081 177 081
Intervention des services opérationnels 0161 26 septembre 2011 11 484 11 484
Police nationale 0176 26 septembre 2011 144 097 144 097
Administration territoriale 0307 26 septembre 2011 410 645 410 645
Totaux pour le ministère 865 192 865 192
Gendarmerie nationale 0152 29 septembre 2011 12 729 12 729
Police nationale 0176 29 septembre 2011 4 393 4 393
Administration territoriale 0307 29 septembre 2011 628 318 628 318
Totaux pour le ministère 645 440 645 440
Services du Premier ministre
Coordination du travail gouvernemental 0129 29 septembre 2011 1 257 286 1 257 286
Cour des comptes et autres juridictions financières 0164 29 septembre 2011 569 569
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 0165 29 septembre 2011 11 907 11 907
Totaux pour le ministère 1 269 762 1 269 762
Sports
Sport 0219 26 septembre 2011 692 691 0
Totaux pour le ministère 692 691 0
Travail, emploi et santé
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0103 26 septembre 2011 450 450
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 0124 26 septembre 2011 68 674 68 674
Totaux pour le ministère 69 124 69 124