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Article 52

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Article 52

Par indemnité journalière visée aux articles précédents, il y a lieu d'entendre l'indemnité représentative de perte de traitement. En tout état de cause, le total de cette indemnité et de celle versée par l'établissement ne peut être supérieur au traitement qu'aurait perçu l'agent s'il avait travaillé normalement pendant la période considérée.

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Limitation des indemnités journalières

Résumé. L'indemnité journalière pour perte de traitement ne peut pas dépasser le salaire normal de l'agent pendant la période concernée.

Par indemnité journalière visée aux articles précédents, il y a lieu d'entendre l'indemnité représentative de perte de traitement. En tout état de cause, le total de cette indemnité et de celle versée par l'établissement ne peut être supérieur au traitement qu'aurait perçu l'agent s'il avait travaillé normalement pendant la période considérée.

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