JORF n°302 du 30 décembre 1999

V. - Sur la sincérité des prévisions

et de la loi de financement

L'article 12 de la loi de financement présente, par catégorie, les ressources prévisionnelles pour 2000 de l'ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et des organismes créés pour concourir à leur financement.

La sincérité des prévisions inscrites à cet article et, plus généralement, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 est douteuse, pour trois raisons.


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V. - Sur la sincérité des prévisions

et de la loi de financement

L'article 12 de la loi de financement présente, par catégorie, les ressources prévisionnelles pour 2000 de l'ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et des organismes créés pour concourir à leur financement.

La sincérité des prévisions inscrites à cet article et, plus généralement, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 est douteuse, pour trois raisons.