Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement de la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes de l'autorité publique
Résumé Cette loi vise à durcir les sanctions contre le terrorisme et les attaques contre les agents publics, en introduisant de nouvelles mesures de police judiciaire.
Mots-clés : Terrorisme Sécurité publique Droit pénal Police judiciaire
LOI TENDANT A RENFORCER LA REPRESSION DU TERRORISME ET DES ATTEINTES AUX PERSONNES DEPOSITAIRES DE L'AUTORITE PUBLIQUE OU CHARGEES D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC ET COMPORTANT DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE JUDICIAIRE
Paris, le 24 juin 1996.
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