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Par délibération en date du 13 décembre 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique la société Limousin TV, pour le projet Limousin TV, qui a été admise à concourir, par décision du 13 décembre 2011 dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2011-1052 du 27 septembre 2011 (Appel à candidatures pour une télévision locale numérique), pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre dans la région Limousin.
Cette audition, d'une durée maximale de trente minutes, aura lieu dans les locaux du conseil, le jeudi 5 janvier 2012 à partir de 15 h 30.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Audition de Limousin TV par le CSA

Résumé. Le CSA a décidé d'auditionner Limousin TV pour son projet de télévision locale dans la région Limousin.

Par délibération en date du 13 décembre 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique la société Limousin TV, pour le projet Limousin TV, qui a été admise à concourir, par décision du 13 décembre 2011 dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2011-1052 du 27 septembre 2011 (Appel à candidatures pour une télévision locale numérique), pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre dans la région Limousin.
Cette audition, d'une durée maximale de trente minutes, aura lieu dans les locaux du conseil, le jeudi 5 janvier 2012 à partir de 15 h 30.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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