Décision n°2011-1052 du 27 septembre 2011

relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre dans la région Limousin

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour une télévision locale numérique

Résumé. La décision lance un appel à candidatures pour créer une chaîne de télévision locale en France, avec des règles sur le contenu, le financement et l'installation des antennes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;

Vu les résultats de la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 7 juin 2011 publiés par délibération du 27 septembre 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour une télévision locale numérique

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour utiliser une ressource radioélectrique afin de diffuser une télévision locale en numérique.

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour un service de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destiné à être diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
La ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est décrite à l'annexe 1 du présent appel. Une carte de la zone géographique dédiée à l'usage de cette ressource est consultable sur le site internet du Conseil www.csa.fr (sous la forme d'un fichier accompagnant la publication du présent appel).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation d'antennes radio et autorisations de diffusion

Résumé. La décision explique comment installer des antennes radio en France et les règles pour obtenir une autorisation de diffusion.

Fait à Paris, le 27 septembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1052 du 27 septembre 2011
Article 1
Chapitre Ier : Objet de l'appel aux candidatures
Chapitre II : Modalités générales de la procédure d'autorisation
Annexe