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Par délibération en date du 25 novembre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios), a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Le nouveau service défini à l'annexe est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.

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Modification des codes RDS pour les radios

Résumé. Un comité a décidé de mettre à jour la liste des codes RDS pour les radios, ajoutant un nouveau service autorisé.

Par délibération en date du 25 novembre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios), a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Le nouveau service défini à l'annexe est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.

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Source : Légifrance