JORF n°0068 du 22 mars 2011

Par délibération en date du 2 juin 2010, le comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Les trois nouveaux services définis dans l'annexe 1 sont ajoutés à la liste des paramètres RDS autorisés.


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Version 1

Par délibération en date du 2 juin 2010, le comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.

Les trois nouveaux services définis dans l'annexe 1 sont ajoutés à la liste des paramètres RDS autorisés.