Article 1er
Le règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 25 juillet 2011, le 14 mars 2012, le 12 juin 2012, le 5 mars 2013, le 2 décembre 2013, le 3 avril 2014, le 14 octobre 2014, le 1er juin 2015 , le 3 février 2016, le 12 mai 2016, le 7 mars 2017, le 12 juin 2017, le 15 juin, le 23 juin 2017, le 3 juillet 2017, le 4 septembre 2017, le 16 avril 2018, le 22 mai 2018, le 18 décembre 2018, le 3 janvier 2019, le 9 mai 2019, le 25 juin 2019, le 23 août 2019, le 23 décembre 2019, le 7 janvier 2020, le 10 février 2020 et le 2 mars 2020 (avec publications au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009, du 8 juin 2010, du 1er décembre 2010, du 28 juin 2011, du 1er septembre 2011, du 16 mars 2012, du 21 juin 2012, du 11 mars 2013, du 6 décembre 2013, le 22 mai 2014, le 16 décembre 2014, le 21 juillet 2015, le 12 avril 2016, le 15 mai 2016, le 10 mars 2017, le 27 juin 2017, le 29 juin 2017, le 30 juin 2017, le 14 juillet 2017, le 15 septembre 2017, le 8 mai 2018, le 30 mai 2018, le 1er janvier 2019, le 25 janvier 2019, le 16 mai 2019, le 13 juillet 2019, le 6 septembre 2019, le 27 décembre 2019, le 16 janvier 2020, le 21 février 2020 et le 10 mars 2020), est modifié comme suit à compter de la date de publication de la présente modification au Journal officiel.
Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates mentionnées dans la présente modification font référence aux dates métropolitaines.
Article 2
- Au sous-article 2.1.4, est ajoutée la dernière phrase suivante : « Certaines formules de paris peuvent ne proposer au joueur qu'un seul pronostic possible. »
- Au sous-article 2.3.1.2, la phrase : « Cette formule de pari peut être proposée sous les formes “1N2 handicap”, “écart entre les équipes” et “écart gagnant” » est modifiée comme suit : « Cette formule de pari peut être proposée sous les formes “1N2 handicap”, “écart entre les équipes”, “écart gagnant”, “différence points” et “différence touches” » et les deux derniers paragraphes suivants sont ajoutés à la fin du sous-article :
« - L'intitulé “Différence points” consiste à pronostiquer une différence de points d'une des deux équipes ou d'un des deux sportifs sur l'autre à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
- L'intitulé “Différence touches” consiste à pronostiquer une différence de touches d'une des deux équipes ou d'un des deux sportifs sur l'autre à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles. »
- Au sous-article 2.3.1.5, les mots : « ou si le nombre total de médailles remportées par pays » sont ajoutés après les mots : « à 3 points inscrits par une équipe » et aux deux derniers paragraphes, les mots : « ou panier(s) à 3 points inscrits sera supérieur à la valeur indiquée » sont remplacés par les mots : « panier(s) à 3 points inscrits ou médailles remportées par pays sera supérieur à la valeur indiquée ».
- Au sous-article 2.3.9, les mots : « Cette formule de pari peut être déclinée sous les formes “Premier Buteur/marqueur essai/marqueur points” et “Dernier buteur/marqueur essai/marqueur points” » sont remplacés par les mots : « Cette formule de pari peut être déclinée sous les formes “Premier Buteur/marqueur essai/marqueur points”, “Dernier buteur/marqueur essai/marqueur points”, “Combiné buteur/marqueur essai/marqueur points”, “Double chance buteur/marqueur essai/marqueur points”, “Double chance Premier buteur/marqueur essai/marqueur points”, “Double chance Dernier buteur/marqueur essai/marqueur points” », les mots : « Joueur A ou Joueur C » sont ajoutés après les mots : « Joueur B », la phrase : « Dans le cas du pronostic “Joueur A ou Joueur C”, si tous les joueurs désignés dans le pronostic ne participent pas à la manifestation sportive alors le pari sera annulé conformément aux dispositions du sous-article 5.9 » est ajoutée après la phrase : « Dans le cas où le premier essai serait un essai de pénalité, cet essai ne sera pas pris en compte dans le résultat du pari », le paragraphe relatif à « - La formule de pari “Premier Buteur/marqueur essai/marqueur points” » est désormais rédigé comme suit :
« - La formule de pari “Premier Buteur/marqueur essai/marqueur points” consiste à pronostiquer qui marquera le premier but/point/essai de la manifestation sportive avant la fin de la période sur laquelle porte le pari.
Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles.
Exemple : Joueur A, Joueur B, Joueur C, Joueur A ou Joueur C…
Un pronostic “Pas de but/point/essai” permet de pronostiquer sur une absence de but/point/essai à la fin de la période sur laquelle porte le pari.
Dans le cas où le premier but serait marqué par un joueur contre son équipe, ce but ne sera pas pris en compte dans le résultat du pari. Si un pronostic “Autre(s)” est proposé il permet de pronostiquer un sportif différent de ceux proposés, sans en préciser le nom.
Dans le cas du pronostic “Joueur A ou Joueur C”, si tous les joueurs désignés dans le pronostic ne participent pas à la manifestation sportive ou si tous les joueurs entrent en cours de jeu sur le terrain et que le premier but/essai a déjà été marqué alors le pari sera annulé conformément aux dispositions du sous-article 5.9. » et le paragraphe relatif à « - La formule de pari “Dernier buteur/marqueur essai/marqueur points” » est désormais rédigé comme suit :
« - La formule de pari “Dernier buteur/marqueur essai/marqueur points” consiste à pronostiquer qui marquera le dernier but/essai/point de la manifestation sportive avant la fin de la période sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles.
Exemple : Joueur A, Joueur B, Joueur C, Joueur A ou Joueur C…
Un pronostic “Pas de but/essai/points” permet de pronostiquer sur une absence de but/essai/points à la fin de la période sur laquelle porte le pari.
Si un pronostic “Autre(s)” est proposé, il permet de pronostiquer un sportif différent de ceux proposés, sans en préciser le nom.
Dans le cas où le dernier but serait marqué par un joueur contre son équipe, ce but ne sera pas pris en compte dans le résultat du pari.
Dans le cas où le dernier essai serait un essai de pénalité, cet essai ne sera pas pris en compte dans le résultat du pari. »
Pour le pari “Dernier buteur/ marqueur essai/marqueur points”, tous les joueurs qui participent à la rencontre seront pris en compte. Les paris placés sur les joueurs remplacés ou exclus avant que le dernier but/point/essai ait été marqué seront considérés comme perdants.
Dans le cas du pronostic “Joueur A ou Joueur C”, si tous les joueurs désignés dans le pronostic ne participent pas à la manifestation sportive ou si tous les joueurs entrent en cours de jeu sur le terrain et que le dernier but/essai a déjà été marqué alors le pari sera annulé conformément aux dispositions du sous-article 5.9. »
- A la fin du sous-article 2.3.1.11 sont ajoutés les paragraphes suivants :
- L'intitulé “Paris Spéciaux Buteurs : Sportif X” consiste à pronostiquer la performance réalisée par le sportif à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles. En cas de non-présence au coup d'envoi de la manifestation sportive d'un des sportifs désignés dans le pari, le pari et/ou pronostic est annulé conformément au sous-article 5.9.
- L'intitulé “Méthode de victoire” consiste à pronostiquer de quelle manière une équipe va gagner sa qualification ou le tournoi avant la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Cette qualification ou victoire du tournoi peut être obtenue soit à l'issue d'un match unique, soit après des matches aller-retour. Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles. Exemple : 90 min, prolongations, tirs au but…
- L'intitulé “Méthode de qualification” consiste à pronostiquer de quelle manière une équipe va se qualifier avant la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Cette qualification peut être obtenue soit à l'issue d'un match unique, soit après des matchs aller-retour.
Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles. Exemple : 90 min, prolongation, tirs au but…
- L'intitulé “Qui marquera le + de but(s) ?” consiste à pronostiquer la performance réalisée par le sportif à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
- Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles. En cas de non-présence au coup d'envoi de la manifestation sportive du sportif désigné dans le pari, le pari et/ou pronostic est annulé conformément au sous-article 5.9.
- L'intitulé “Duel de Buteurs” consiste à pronostiquer la performance réalisée par le sportif à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
- Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles. En cas de non-présence au coup d'envoi de la manifestation sportive du sportif désigné dans le pari, le pari et/ou pronostic est annulé conformément au sous-article 5.9. »
- Le sous-article 3.4.8 est renuméroté 3.4.9 et il inséré un nouveau sous-article 3.4.8 rédigé comme suit :
« 3.4.8. Mises effectuées en partie avec une Réduction en Pari Gratuit.
Dans le cadre d'offres promotionnelles à destination de ses joueurs en point de vente, La Française des jeux peut offrir des Réductions en Pari Gratuit.
Pour une même prise de jeu, la mise totale du joueur ne peut pas être intégralement effectuée avec une Réduction en Paris Gratuit.
En cas de prise de jeu gagnante, pour la partie correspondant au montant misé avec une Réduction en Paris Gratuit, le joueur gagne un montant équivalent au gain net, selon le calcul suivant :
Pour une prise de jeu simple et une prise de jeu combiné :
Un joueur mise 10 € dont 2 € avec une Réduction en Paris Gratuit. La cote globale est de 3.
Gains joueur : (10 × 3) - 2 = 28 €
Pour une prise de jeu multiple :
Un joueur fait une prise de jeu multiple 2/3 avec une mise de base de 2 € pour chacune des trois combinaisons pour une mise totale de 6 € (3 × 2 €), dont 3 € avec une Réduction en Paris Gratuit, soit 1 € avec une Réduction en Paris Gratuit par combinaison.
La cote associée à chacun des pronostics est de 4, la cote globale par combinaison est donc de 16.
Si une seule des combinaisons est gagnante :
Gains joueur = 2 × (4 × 4) - 1 € = 31 €
Si toutes les combinaisons sont gagnantes :
Gains joueur = 2 × (4 × 4) - 1 + 2 × (4 × 4) - 1 + 2 × (4 × 4) - 1 = 93 €. »
- Il est ajouté la dernière phrase suivante au sous-article 9.1 : « Pour les prises de jeu effectuées avec une Réduction en Pari Gratuit, les dispositions spécifiques du sous article 3.4.8 s'appliquent pour le calcul du gain correspondant au montant misé en Réduction en Paris Gratuit. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
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