JORF n°240 du 15 octobre 1999

Article 10

Paiement des lots

10.1. Chaque joueur peut faire constater que son reçu de jeu est gagnant au tirage Joker, dans un point de validation agréé de La Française des jeux ou dans un centre de paiement de La Française des jeux. Les lots sont payables exclusivement contre remise du reçu de jeu après contrôle de sa validité.

10.2. Le ou les lots Joker afférents à un même reçu de jeu dont le montant total est égal ou inférieur à 3 000 F sont payables dans tous les points de validation agréés de La Française des jeux et dans tous les centres de paiement de La Française des jeux.

Toutefois, si l'addition d'un ou plusieurs gains Loto et d'un ou plusieurs lots Joker afférents à un même reçu donne un total excédant 3 000 F, ce total n'est payable que dans les centres de paiement de La Française des jeux.

10.3. Le lot Joker afférent à un reçu dont le montant est supérieur à 3 000 F est payable dans tous les centres de paiement de La Française des jeux.

10.4. Pour les jeux participant au tirage du mercredi ou aux tirages du samedi et du mercredi, les lots sont payables dès le jeudi et jusqu'au soixantième jour suivant le tirage à peine de forclusion. En cas d'abonnement, les lots sont payables dès le jeudi suivant le dernier tirage du mercredi de la dernière semaine d'abonnement, et jusqu'au soixantième jour suivant ce tirage à peine de forclusion.

10.5. Pour les jeux participant au tirage du samedi ou aux tirages du mercredi et du samedi, les lots sont payables dès le lundi et jusqu'au soixantième jour suivant le tirage à peine de forclusion. En cas d'abonnement, les lots sont payables dès le lundi suivant le dernier tirage du samedi de la dernière semaine d'abonnement, et jusqu'au soixantième jour suivant ce tirage à peine de forclusion.

10.6. Le moyen de paiement est laissé au choix de La Française des jeux. Pour tout paiement par chèque, le gagnant doit indiquer à La Française des jeux l'ordre auquel le chèque doit être établi.

10.7. En cas d'application de l'article 8.3, le paiement s'effectuera à l'issue d'une période d'une journée ouvrée à compter du lendemain du tirage, la date de forclusion définie ci-dessous restant inchangée.


Historique des versions

Version 1

Article 10

Paiement des lots

10.1. Chaque joueur peut faire constater que son reçu de jeu est gagnant au tirage Joker, dans un point de validation agréé de La Française des jeux ou dans un centre de paiement de La Française des jeux. Les lots sont payables exclusivement contre remise du reçu de jeu après contrôle de sa validité.

10.2. Le ou les lots Joker afférents à un même reçu de jeu dont le montant total est égal ou inférieur à 3 000 F sont payables dans tous les points de validation agréés de La Française des jeux et dans tous les centres de paiement de La Française des jeux.

Toutefois, si l'addition d'un ou plusieurs gains Loto et d'un ou plusieurs lots Joker afférents à un même reçu donne un total excédant 3 000 F, ce total n'est payable que dans les centres de paiement de La Française des jeux.

10.3. Le lot Joker afférent à un reçu dont le montant est supérieur à 3 000 F est payable dans tous les centres de paiement de La Française des jeux.

10.4. Pour les jeux participant au tirage du mercredi ou aux tirages du samedi et du mercredi, les lots sont payables dès le jeudi et jusqu'au soixantième jour suivant le tirage à peine de forclusion. En cas d'abonnement, les lots sont payables dès le jeudi suivant le dernier tirage du mercredi de la dernière semaine d'abonnement, et jusqu'au soixantième jour suivant ce tirage à peine de forclusion.

10.5. Pour les jeux participant au tirage du samedi ou aux tirages du mercredi et du samedi, les lots sont payables dès le lundi et jusqu'au soixantième jour suivant le tirage à peine de forclusion. En cas d'abonnement, les lots sont payables dès le lundi suivant le dernier tirage du samedi de la dernière semaine d'abonnement, et jusqu'au soixantième jour suivant ce tirage à peine de forclusion.

10.6. Le moyen de paiement est laissé au choix de La Française des jeux. Pour tout paiement par chèque, le gagnant doit indiquer à La Française des jeux l'ordre auquel le chèque doit être établi.

10.7. En cas d'application de l'article 8.3, le paiement s'effectuera à l'issue d'une période d'une journée ouvrée à compter du lendemain du tirage, la date de forclusion définie ci-dessous restant inchangée.