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Réglement

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JORF n°240 du 15 octobre 1999

Article 1er

Cadre juridique

Le présent règlement pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 s'applique au jeu dénommé Joker, dont les prises de jeu commencent en principe le 18 octobre 1999.

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Article 1er

Cadre juridique

Le présent règlement pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 s'applique au jeu dénommé Joker, dont les prises de jeu commencent en principe le 18 octobre 1999.